Si vous décidez de vous lancer dans le trading de l'or ou tout simplement d'acquérir de l'or physique, il vous faudra impérativement connaître les spécificités de la loi en matière de fiscalité. Dans cet article, nous allons bien entendu nous intéresser plus particulièrement à la législation française s'appliquant à la fois à l'or physique et à l'or boursier aussi bien en ce qui concerne son achat que sa revente.

La fiscalité sur l’achat d’or

Comme tout produit à l’achat, l’or est normalement soumis à la TVA à hauteur de 19.6%. Cependant, cette TVA n’est pas applicable à ce que l’on appelle l’or d’investissement ou « or de bourse ». Pour savoir si l’or que vous achetez est soumis à la TVA, il convient donc de savoir si il est ou non boursable. L’or de bourse doit répondre aux critères suivants :

• Avoir la forme de lingots, de pièces ou de plaquettes
• Pour les lingots et plaquettes, ils doivent peser au minimum 1 gramme et être composés d’au moins 99.5% d’or pur afin d’être acceptés sur les marchés.
• En ce qui concerne les pièces d’or, en plus des critères précédemment indiqués (poids de minimum 1 gramme et composition à hauteur de 99.5% d’or fin), elles doivent avoir été frappées avant 1800 et avoir eu ou avoir actuellement un cours légal dans leur pays d’origine. Par ailleurs, la prime qui leur est associée (différence entre la valeur totale et la valeur en or), doit être inférieure à 80% du montant de l’or pur qui les compose.

Si votre or correspond à l’un de ces critères, vous n’êtes donc pas tenu de payer de Taxe sur la Valeur Ajoutée. Par ailleurs, si il ne correspond pas à ces critères, c’est bien vous en tant qu’acheteur qui êtes tenu de verser cette TVA au vendeur qui s’en acquittera ensuite auprès du centre d’imposition dont il dépend.

Il est important de savoir également que selon la loi, le vendeur est reconnu comme solidaire du versement de cette taxe. Si l’acheteur décide de ne pas payer de TVA au vendeur, celui-ci devra tout de même s’en acquitter auprès du centre des impôts.

La fiscalité sur la vente d’or et les plus-values

Il y a quelques temps de cela, les opérations  de vente d’or étaient assujetties à un impôt équivalent à 8% du montant total de la vente, et ce, quel que soit la plus-value réelle réalisée.  Il est évident qu’à cause de cette fiscalité, les investisseurs étaient moins nombreux à utiliser l’or pour faire des bénéfices.

Or, depuis 2006, l’Etat français a mis en place un tout nouveau régime fiscal sur l’or qui permet de rendre la vente d’or aussi attractive que la spéculation boursière sur l’or. Depuis cette époque, la vente d’or est soumise au régime de taxation des plus-values au même titre que les plus-values réalisées sur le marché de l’or par le trading des options, CFD ou actions sur l’or.

Pour ce qui est de la fiscalité de l'or de bourse, il fait l'objet de deux options différentes parmi lesquels le vendeur devra choisir. La première consiste en une taxe forfaitaire de 7,5% du prix de vente ainsi que d'une CRDS de 0,5%. La seconde possibilité est une imposition au régime des plus-values immobilières équivalent à 28,1% et qui incluse les prélèvements sociaux. Attention, cette dernière solution ne peut être envisagée que si le vendeur possède un justificatif de la date d'achat et du prix de l'or. Pour rappel, on appelle « plus-value » la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien. Ce système est intéressant à partir du moment où un abattement de 10% est appliqué sur les plus-values brute, chaque année suivant la 2ème année de détention.

Comment déclarer et payer les taxes sur les plus-values réalisées ?

En ce qui concerne le premier dispositif (taxe forfaitaire + CRDS), vous devez vous acquitter de la taxe au moment même de la vente de votre or en remplissant le formulaire 2091 téléchargeable sur le site du gouvernement. Vous n’avez plus ensuite qu’à renvoyer ce formulaire auprès de votre centre des impôts.

Pour ce qui est de la seconde solution (régime des plus-values immobilières), c’est sans aucun doute le dispositif le plus intéressant de par sa plus grande flexibilité. Mais c’est aussi celui qui demande le plus de réflexion, d’une part quant au moment de revendre l’or, et d’autre part, quant à la plus-value réalisée. Pour déclarer ce type de revenu, il vous faudra remplir le formulaire 2092 concernant la taxe sur les plus-values et l’envoyer également à votre centre des impôts.

Bien entendu, l’ensemble de ces impôts et taxes concernent les contribuables français résident en France ou dans la Communauté Européenne. En dehors de l’union européenne, cet impôt est exonéré.  La taxation est identique pour les plateformes de vente ou les sites de vente entre particuliers. Les risques de contrôle fiscal sur ce type de transactions étant importants, il convient de se tenir en règle avec la législation. Pensez donc à déclarer systématiquement vos revenus liés à l’or.

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